Mentions légales site internet
MENTIONS LÉGALES
(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
ÉDITION :
Ce site est édité par PixPlanete (en partenariat avec Financière L'Illustration).
60, avenue de la bourdonnais
75007 Paris
Numéro SIRET : 41150420200044
Directeur de la publication : Jean Sébastien Baschet
Téléphone : +33 9 67 12 48 35
Mail : info@lillustration.com
Co-Réalisation et hébergement du site :
Webzine est une SARL au capital de 8 004 euros - Immatriculation: 438 864 894 R.C.S. AJACCIO - Siret: 43886489400029 - APE: 722C - TVA : FR 63 702 042 755
12 rue Général Fiorella - 20 000 Ajaccio.
Crédits photographiques :
Copyright L’Illustration – Reproduction interdite sans l’accord express de PixPlanete et des équipes de L'Illustration.
Conditions générales d'utilisation :
RESPONSABILITÉ :
Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, PixPlanete s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont PixPlanete se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens.
En conséquence, PixPlanete décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de PixPlanete ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que PixPlanete sera amenée à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel ou de coordonnées complémentaires fournies par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers sans accord préalable de l’internaute.
DROITS D’AUTEUR
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.
LIENS HYPERTEXTE (responsabilité)
Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de PixPlanete n quant au contenu de ces sites. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec www.lillustration.com à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation. L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Financière L’Illustration dégage toute responsabilité dans ce cas.
(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
ÉDITION :
Ce site est édité par PixPlanete (en partenariat avec Financière L'Illustration).
60, avenue de la bourdonnais
75007 Paris
Numéro SIRET : 41150420200044
Directeur de la publication : Jean Sébastien Baschet
Téléphone : +33 9 67 12 48 35
Mail : info@lillustration.com
Co-Réalisation et hébergement du site :
Webzine est une SARL au capital de 8 004 euros - Immatriculation: 438 864 894 R.C.S. AJACCIO - Siret: 43886489400029 - APE: 722C - TVA : FR 63 702 042 755
12 rue Général Fiorella - 20 000 Ajaccio.
Crédits photographiques :
Copyright L’Illustration – Reproduction interdite sans l’accord express de PixPlanete et des équipes de L'Illustration.
Conditions générales d'utilisation :
RESPONSABILITÉ :
Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, PixPlanete s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont PixPlanete se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens.
En conséquence, PixPlanete décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de PixPlanete ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que PixPlanete sera amenée à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel ou de coordonnées complémentaires fournies par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers sans accord préalable de l’internaute.
DROITS D’AUTEUR
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.
LIENS HYPERTEXTE (responsabilité)
Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de PixPlanete n quant au contenu de ces sites. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec www.lillustration.com à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation. L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Financière L’Illustration dégage toute responsabilité dans ce cas.
PROPRIETE
Ce site est la propriété de PixPlanete. L’ensemble du contenu de ce site, y compris mais pas exclusivement les photographies et les images, est la propriété de PixPlanete. En consultant ce site et/ou en téléchargeant un contenu, vous acceptez l'ensemble des conditions de ce contrat et vous déclarez détenir les pouvoirs nécessaires de représentation. Ce contrat s'applique à l'utilisateur professionnel. Cet utilisateur engage sa responsabilité personnelle mais aussi celle de la société qui le mandate. Ce site et son contenu sont susceptibles d'être modifiés à tous moments, et ce, sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de se tenir informé des éventuelles modifications susceptibles d'être intervenues afin de connaître les nouveaux termes et conditions en vigueur.
UTILISATION
Toute photographie, image ou reportage et/ou texte et légende figurant sur ce site a fait l'objet d'un traitement infographique et/ou rédactionnel. A ce titre, ces documents sont considérés comme des créations originales protégées par la loi sur la propriété intellectuelle.
Le téléchargement en haute ou basse résolution sur ce site n'emporte aucun transfert de propriété, et il ne fournit aucun droit de reproduction ni de représentation. L'autorisation écrite de PixPlanete est nécessaire avant toute utilisation de documents présentés sur ce site.
Après accord écrit de PixPlanete, la cession est autorisée pour une seule publication, dans une seule langue et un seul titre, quel que soit le support. L'utilisateur s'engage à détruire le fichier immédiatement après utilisation ou dans les 6 mois en cas de non utilisation.
Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données, sans autorisation préalable de PixPlanete, est interdite. Toute revente ou transmission à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.
L’autorisation accordée par PixPlanete n’entraîne en aucun cas les autorisations relatives à l’exploitation des œuvres de l’esprit, des marques, de l’image des personnes et des biens meubles ou immeubles représentés sur les photographies ou images.
Il appartient à l’utilisateur d’obtenir ces autorisations des titulaires de ces droits, de leurs représentants ou de leurs ayants droit.
Toute utilisation effectuée sans les autorisations nécessaires engagera la seule responsabilité de l’utilisateur, qui le reconnaît et s’interdit, en cas de litige, à appeler PixPlanete en garantie.
CREDIT PHOTOGRAPHIQUE
L’utilisateur s’engage à faire figurer le crédit complet indiqué par PixPlanete dans la légende de chaque image. Le crédit par défaut est : L'Illustration (www.lillustration.com).
A défaut, les droits de reproduction et ou de représentation seront automatiquement doublés.
En cas de crédit incomplet, non identifiable ou erroné, les droits d’utilisation seront alors majorés de 50 %, sans que l’utilisateur ne puisse s’y opposer.
PixPlanete ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs s’étant glissées dans les légendes et/ou dans le crédit photographique en dépit des précautions prises pour vérifier leur exactitude. En cas d’indication de crédit erronée, la responsabilité de PixPlanete est expressément limitée au montant payé par l’utilisateur pour l’image en question.
ALTERATION, PERTE OU DETERIORATION
Aucune photographie ou image ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable écrite de PixPlanete.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les documents téléchargés de façon à les dénaturer, ni pour participer à une opération de diffamation, ni plus généralement d’une manière préjudiciable à leur auteur ou aux tiers représentés. L’utilisateur engage sa seule responsabilité en modifiant les légendes des photographies ou des images fournies par PixPlanete.
Il s’engage à indemniser PixPlanete de tous frais de justice qui pourraient résulter des poursuites d’un photographe à son encontre et consécutives à la modification de ces légendes.
En cas de communication par PixPlanete à l’utilisateur d’une photographie originale, toute perte ou détérioration fera l’objet d’une indemnité indépendante du droit de reproduction que l’utilisateur s’engage à payer sur simple facturation et qui sera déterminée en fonction de la valeur de la photographie. Le montant de cette indemnité, sauf convention particulière, ne saurait être inférieur à 800 € par document.
JUSTIFICATIF
L’utilisateur s’engage à envoyer à PixPlanete tout justificatif de publication ou de représentation clairement reconnaissable et identifié dès la parution et/ou la diffusion des photographies ayant fait l’objet du présent contrat. Dans le cadre d'un livre imprimé, nous exigeons de recevoir une version originale au plus tard dans le mois suivant le début de sa commercialisation (les frais d'acheminement de l'ouvrage étant à la charge du client). En cas ne non déclaration et/ou de non envoi du justificatif d 'utilisation, le tarif de référence est celui de la Fnappi, auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur de 3 (une utilisation normalement facturée 150 euros sera alors facturée 450 euros).
FACTURATION ET REGLEMENT
La facture est établie suivant le barème en cours au jour de l’envoi de la publication. La validation d'une commande vous engage, vous ne pourrez plus procéder à son annulation, même en cas de non utilisation des documents commandés.
La facture est adressée à réception du justificatif de parution. Le règlement s’effectue par chèque ou par virement à 30 jours fin de mois.
CONFIDENTIALITE ET MOTS DE PASSE
L’utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de son identifiant. Il est aussi responsable de toutes les activités exercées à l’aide de ces mots de passe.
Ainsi, il s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher autrui de se procurer ses informations d’accès. L’utilisateur s’engage à avertir immédiatement PixPlanete de toute utilisation frauduleuse. La société utilisatrice s’engage à signaler la nécessité de mettre à jour ou interdire l’accès du site à l’un de ses employés.
Pour le cas ou d’autres personnes auraient, avec ou sans permission, téléchargé des images d’après le compte de l’utilisateur, ce dernier sera tenu de payer toutes les images ainsi que toutes les différentes utilisations qui en auront été faites tant qu’il n’aura pas prévenu PixPlanete.
En vue de délivrer un identifiant et un mot de passe, PixPlanete collecte certaines données personnelles des utilisateurs sur son site. A ce titre, et conformément à la loi « Informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux différentes données qu’il a bien voulu communiquer.
Pour pouvoir accéder aux images et les télécharger, les utilisateurs doivent fournir un identifiant et un mot de passe.
PixPlanete utilise ces informations communiquées pour assurer le suivi des commandes, les factures, pour mettre à jour ou assurer la maintenance du compte mais aussi pour envoyer des mises à jour, des offres spéciales, et tenir les utilisateurs informés des événements exceptionnels.
Financière L’Illustration s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant sans accord préalable de l’internaute.
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
PixPlanete a mis en place des protections visant à assurer la confidentialité des données personnelles des différents utilisateurs. Mais un niveau de sécurité total n’existe pas sur Internet. PixPlanete ne peut donc pas garantir l’invulnérabilité de son site face à des actes de pirateries informatiques.
De la même façon et en aucun cas, PixPlanete, l’un de ses employés ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, de dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires liés à l’utilisation de ce site ou de son contenu.
SECURITE
PixPlanete ne peut pas non plus être tenue pour responsable des interruptions ou suspensions de service, des temps d’accès à son site, ni de toutes les difficultés rencontrées par l’utilisateur lors de la consultation ou du téléchargement des photos et/ou images ou des conséquences de la connexion, y compris de virus.
COMPETENCE EXCLUSIVE
L’ensemble de ces dispositions est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences et les procédures conservatoires.
Ce site est la propriété de PixPlanete. L’ensemble du contenu de ce site, y compris mais pas exclusivement les photographies et les images, est la propriété de PixPlanete. En consultant ce site et/ou en téléchargeant un contenu, vous acceptez l'ensemble des conditions de ce contrat et vous déclarez détenir les pouvoirs nécessaires de représentation. Ce contrat s'applique à l'utilisateur professionnel. Cet utilisateur engage sa responsabilité personnelle mais aussi celle de la société qui le mandate. Ce site et son contenu sont susceptibles d'être modifiés à tous moments, et ce, sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de se tenir informé des éventuelles modifications susceptibles d'être intervenues afin de connaître les nouveaux termes et conditions en vigueur.
UTILISATION
Toute photographie, image ou reportage et/ou texte et légende figurant sur ce site a fait l'objet d'un traitement infographique et/ou rédactionnel. A ce titre, ces documents sont considérés comme des créations originales protégées par la loi sur la propriété intellectuelle.
Le téléchargement en haute ou basse résolution sur ce site n'emporte aucun transfert de propriété, et il ne fournit aucun droit de reproduction ni de représentation. L'autorisation écrite de PixPlanete est nécessaire avant toute utilisation de documents présentés sur ce site.
Après accord écrit de PixPlanete, la cession est autorisée pour une seule publication, dans une seule langue et un seul titre, quel que soit le support. L'utilisateur s'engage à détruire le fichier immédiatement après utilisation ou dans les 6 mois en cas de non utilisation.
Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données, sans autorisation préalable de PixPlanete, est interdite. Toute revente ou transmission à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.
L’autorisation accordée par PixPlanete n’entraîne en aucun cas les autorisations relatives à l’exploitation des œuvres de l’esprit, des marques, de l’image des personnes et des biens meubles ou immeubles représentés sur les photographies ou images.
Il appartient à l’utilisateur d’obtenir ces autorisations des titulaires de ces droits, de leurs représentants ou de leurs ayants droit.
Toute utilisation effectuée sans les autorisations nécessaires engagera la seule responsabilité de l’utilisateur, qui le reconnaît et s’interdit, en cas de litige, à appeler PixPlanete en garantie.
CREDIT PHOTOGRAPHIQUE
L’utilisateur s’engage à faire figurer le crédit complet indiqué par PixPlanete dans la légende de chaque image. Le crédit par défaut est : L'Illustration (www.lillustration.com).
A défaut, les droits de reproduction et ou de représentation seront automatiquement doublés.
En cas de crédit incomplet, non identifiable ou erroné, les droits d’utilisation seront alors majorés de 50 %, sans que l’utilisateur ne puisse s’y opposer.
PixPlanete ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs s’étant glissées dans les légendes et/ou dans le crédit photographique en dépit des précautions prises pour vérifier leur exactitude. En cas d’indication de crédit erronée, la responsabilité de PixPlanete est expressément limitée au montant payé par l’utilisateur pour l’image en question.
ALTERATION, PERTE OU DETERIORATION
Aucune photographie ou image ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable écrite de PixPlanete.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les documents téléchargés de façon à les dénaturer, ni pour participer à une opération de diffamation, ni plus généralement d’une manière préjudiciable à leur auteur ou aux tiers représentés. L’utilisateur engage sa seule responsabilité en modifiant les légendes des photographies ou des images fournies par PixPlanete.
Il s’engage à indemniser PixPlanete de tous frais de justice qui pourraient résulter des poursuites d’un photographe à son encontre et consécutives à la modification de ces légendes.
En cas de communication par PixPlanete à l’utilisateur d’une photographie originale, toute perte ou détérioration fera l’objet d’une indemnité indépendante du droit de reproduction que l’utilisateur s’engage à payer sur simple facturation et qui sera déterminée en fonction de la valeur de la photographie. Le montant de cette indemnité, sauf convention particulière, ne saurait être inférieur à 800 € par document.
JUSTIFICATIF
L’utilisateur s’engage à envoyer à PixPlanete tout justificatif de publication ou de représentation clairement reconnaissable et identifié dès la parution et/ou la diffusion des photographies ayant fait l’objet du présent contrat. Dans le cadre d'un livre imprimé, nous exigeons de recevoir une version originale au plus tard dans le mois suivant le début de sa commercialisation (les frais d'acheminement de l'ouvrage étant à la charge du client). En cas ne non déclaration et/ou de non envoi du justificatif d 'utilisation, le tarif de référence est celui de la Fnappi, auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur de 3 (une utilisation normalement facturée 150 euros sera alors facturée 450 euros).
FACTURATION ET REGLEMENT
La facture est établie suivant le barème en cours au jour de l’envoi de la publication. La validation d'une commande vous engage, vous ne pourrez plus procéder à son annulation, même en cas de non utilisation des documents commandés.
La facture est adressée à réception du justificatif de parution. Le règlement s’effectue par chèque ou par virement à 30 jours fin de mois.
CONFIDENTIALITE ET MOTS DE PASSE
L’utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de son identifiant. Il est aussi responsable de toutes les activités exercées à l’aide de ces mots de passe.
Ainsi, il s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher autrui de se procurer ses informations d’accès. L’utilisateur s’engage à avertir immédiatement PixPlanete de toute utilisation frauduleuse. La société utilisatrice s’engage à signaler la nécessité de mettre à jour ou interdire l’accès du site à l’un de ses employés.
Pour le cas ou d’autres personnes auraient, avec ou sans permission, téléchargé des images d’après le compte de l’utilisateur, ce dernier sera tenu de payer toutes les images ainsi que toutes les différentes utilisations qui en auront été faites tant qu’il n’aura pas prévenu PixPlanete.
En vue de délivrer un identifiant et un mot de passe, PixPlanete collecte certaines données personnelles des utilisateurs sur son site. A ce titre, et conformément à la loi « Informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux différentes données qu’il a bien voulu communiquer.
Pour pouvoir accéder aux images et les télécharger, les utilisateurs doivent fournir un identifiant et un mot de passe.
PixPlanete utilise ces informations communiquées pour assurer le suivi des commandes, les factures, pour mettre à jour ou assurer la maintenance du compte mais aussi pour envoyer des mises à jour, des offres spéciales, et tenir les utilisateurs informés des événements exceptionnels.
Financière L’Illustration s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant sans accord préalable de l’internaute.
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
PixPlanete a mis en place des protections visant à assurer la confidentialité des données personnelles des différents utilisateurs. Mais un niveau de sécurité total n’existe pas sur Internet. PixPlanete ne peut donc pas garantir l’invulnérabilité de son site face à des actes de pirateries informatiques.
De la même façon et en aucun cas, PixPlanete, l’un de ses employés ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, de dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires liés à l’utilisation de ce site ou de son contenu.
SECURITE
PixPlanete ne peut pas non plus être tenue pour responsable des interruptions ou suspensions de service, des temps d’accès à son site, ni de toutes les difficultés rencontrées par l’utilisateur lors de la consultation ou du téléchargement des photos et/ou images ou des conséquences de la connexion, y compris de virus.
COMPETENCE EXCLUSIVE
L’ensemble de ces dispositions est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences et les procédures conservatoires.